Traitements anti-punaises de lit
100% BIO & Certifiés

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes de prestations de services s’appliquent à toutes les prestations conclues par l’entreprise La Vapeur auprès des clients particuliers et entreprises. Service concerné: Désinsectisation de punaises de lit.

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les ventes de prestations ne sont parfaitement conclues qu’après établissement d’un devis, acceptation du client, et validation de la commande par La Vapeur. Le devis établi est valable 3 mois.

 

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prestations de services sont fournies aux tarifs indiqués sur le devis validé lors de la commande.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Paiement à la fin de chaque passage, le jour de l’intervention. Moyens de paiement acceptés: Carte bancaire via notre terminal de paiement, Paypal ou liquide. Exemple: A la fin du 1er passage, le jour de l’intervention: Paiement par CB de 700€ + éventuels services additionnels si souscrits dans le devis. A la fin du 2ème passage, le jour de l’intervention: Paiement par CB de 700€ + éventuels services additionnels si souscrits dans le devis.

 

ARTICLE 5 - RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations de services seront fournies dans le délai convenu entre les parties, comme indiqué sur le devis. La responsabilité de La Vapeur ne pourra être engagée en cas de retards imputables au client ou en cas de force majeure. Les prestations seront accomplies à l’adresse indiquée sur le devis.

 

ARTICLE 6 - GARANTIE

La Vapeur garantit au client la conformité et la bonne exécution des prestations fournies sans vices cachés. Dans le cadre de notre garantie commerciale: Suite au 2ème passage, si le client constate la présence de punaises de lit sous 30 jours et en apporte la preuve (photo ou capture de l’insecte): une 3ème intervention unique et gratuite sera réalisée sous les mêmes modalités que celles prévues par le devis. La bonne mise en œuvre du PROTOCOLE PRÉPARATOIRE (ci-joint) relève de la responsabilité du client. Son non respect pourra entrainer une majoration tarifaire, voir une annulation du traitement ou de la garantie.

 

ARTICLE 7 - RÉUSSITE DU TRAITEMENT

Dans le cadre de notre protocole de traitement le client devra faire preuve de rigueur et suivre à la lettre notre PROTOCOLE PRÉPARATOIRE afin de maximiser les chances de réussite. La Vapeur décline toutes responsabilités en cas de mauvaise exécution de ce protocole ou en cas de toutes autres influences extérieures (ex: foyer d’infestation chez un voisin). D’une manière générale de nombreux facteurs interviennent dans le succès ou non de l’éradication d’une infestation de punaises de lit. La Vapeur s’engage à mettre en œuvre, en toute bonne foi, ses moyens de lutte afin d’atteindre l’objectif attendu.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Nos appareils et protocoles de traitement n’endommagent pas les surfaces et objets. Cependant, le client reconnaît expressément que La Vapeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où un revêtement de sol ou de mur, ainsi que tout objet, mobilier, ornement ou autres éléments restés sur la zone traitée seraient endommagés à la suite de l’utilisation normale de nos appareils. Dès lors, le client devra retirer des zones à traiter tout éléments susceptibles d’être endommagés. En cas de faute prouvée de La Vapeur dans le cadre de la réalisation des prestations mentionnées au devis, la responsabilité de La Vapeur est expressément limitée, toute cause de dommages confondus, au montant HT mentionné au devis et versé à La Vapeur par le client pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, l'entreprise La Vapeur décline toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par les punaises de lit.

 

ARTICLE 9 - ASSURANCE ET LITIGE

Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution du service. En cas de contestations persistantes, ces dernières seront portées devant la juridiction compétente des tribunaux de Lyon.

 

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ

La Vapeur s'engage vis-à-vis du client à respecter la stricte confidentialité des données et informations reçus durant l’exécution de la prestation.

 

ARTICLE 11 -  ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestation de services sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.